J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00081

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100077A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2001, M. Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 1er mai 2001, pour une période de dix-huit mois.